CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE SUR ZID.TN

Préambule

Les prestations, figurant sur le site Internet https://www.zid.tn, sont proposées par la société Global bid sarl (ci-après « global bid.sarl ») qui édite ce site.

Sur l'ensemble du site susvisé qu'elle édite, la société global bid propose à la vente, et aux enchères tout genre de produits et services.

Les enchères se dérouleront dans des différentes salles (chaque vente aux enchères sera orchestrée dans une salle qui lui est attribuée).

Global Bid est une Société anonyme a responsabilité limitée au capital de 10.000 dinars, dont le siège social se situe au Res.les dunes Tantana, Akouda, Tunisie, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro 1610827Q.

Numéro de téléphone : 73 324 334.
Adresse électronique : info@zid.tn.
Représentant légal : Iheb Souilem, en sa qualité de Président de Global bid.
Responsable de la publication : Iheb Souilem.
Site internet : http://www.zid.tn.
Téléphone : 73 324 334 ; 26 190 600

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes conditions générales de prestation de services, les mots et expressions suivants sont entendus comme suit :
« CGPS» désigne les présentes conditions générales de prestation de services de Global Bid sarl
« DESCRIPTIF » désigne une page du Site ou un document téléchargeable sur le Site présentant les caractéristiques d'un produit donné.
« ENCHERE » désigne toute offre d'achat chiffrée en vue de l’achat du produit proposé par l'administrateur du site lors du processus de vente.
« Salle » désigne une salle de vente virtuelle dans laquelle il y aura la vente aux enchères.
« DDP » « Ci-après Droit de participation» désigne le montant que l’acheteur doit s’affranchir pour participer dans une salle d’enchère désignée.
« SITE » désigne le site Internet https://www.zid.tn édité par Loisirs Enchères SAS.
« Gagnant » désigne la personne ayant offert le prix le plus élevé durant les enchères.
« L'UTILISATEUR » désigne tout acheteur utilisant le Site afin d'enchérir sur un produit proposée sur le Site, à l'exclusion de tout professionnel.
« VENTE » désigne la vente proposée sur le SITE, au profit de l'UTILISATEUR qui aura placé l'ENCHERE la plus élevée en vue de l'obtention du dit produit.

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les CGPS sont valables à compter du 01/04/2019.
Il est impératif que l'Utilisateur lise attentivement les CGPS qui sont accessibles depuis la page « Conditions Générales de Prestation de Services » du Site.
Zid.tn recommande à l'Utilisateur de télécharger les CGPS et/ou de les imprimer et d'en conserver une copie préalablement à sa commande.
Les CGPS sont susceptibles d'être modifiées, sachant que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement à la date d'entrée en vigueur de telles modifications telle que cette date figure au présent article.
Les CGPS peuvent être complétées par des conditions particulières de prestation de services figurant sur le Descriptif de la Prestation et par les conditions générales de prestation de services des Prestataires, accessibles soit sur leur propre site Internet, soit sur le lieu de réalisation de la Prestation.
Le fait pour l'Utilisateur de passer commande sur le Site implique qu'il ait pris connaissance et qu'il ait accepté lesdites CGPS de Zid.tn ainsi que le cas échéant, les conditions générales et particulières de la vente aux enchères.
Le fait que zid.tn ne fasse pas application à un moment donné d'un quelconque article des CGPS ne peut être interprété comme valant renonciation de zid.tn à se prévaloir ultérieurement desdites CGPS.

ARTICLE 3 - DECLARATIONS DE L'UTILISATEUR

L'UTILISATEUR déclare avoir la capacité juridique de contracter avec Zid.tn - à savoir posséder la majorité légale - et ne pas être placé sous un régime juridique de protection des majeurs.
L'UTILISATEUR déclare également utiliser le Site conformément aux CGPS, en son nom et pour son compte ou pour le compte de tous les bénéficiaires des PRESTATIONS commandées par ses soins sur le SITE dont il reconnaît être le mandataire (ci-après « les BENEFICIAIRES ») et auxquels les CGPS seront opposables.
L'UTILISATEUR est responsable de l'utilisation du SITE faite tant en son nom que pour le compte des BENEFICIAIRES, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ou négligence de sa part.
L'UTILISATEUR garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui en son nom et pour le compte de tous les BENEFICIAIRES utilisant ses données sur le SITE.
Global bid sarl se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un UTILISATEUR qui ferait une utilisation frauduleuse du SITE ou qui contreviendrait aux CGPS.
L'UTILISATEUR s'engage à ne pas laisser d'avis diffamatoire, injurieux, à caractère haineux ou dont le contenu serait sans lien avec la consommation de l'offre à laquelle il est relié.
Zid.tn se réserve le droit de ne pas publier un avis qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation.
L'UTILISATEUR déclare être informé et accepte qu'en cas de comportements illicites, inappropriés ou contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs de sa part dans le cadre de l'exécution d'une vente ou de l'utilisation du SITE, Zid.tn se réserve le droit de désactiver temporairement ou de façon définitive, unilatéralement et sans indemnité, son accès au SITE et aux ENCHERES, et que toute tentative de contournement de cette suspension, notamment par la création d'un nouveau compte utilisateur, fera l'objet de poursuites.

ARTICLE 4 - MODALITES DES ENCHERES / PASSATION D'UNE COMMANDE

4.1 – Identification du compte utilisateur

Pour toute première ENCHERE, l'Utilisateur devra au préalable créer un compte utilisateur et renseigner à cet effet le formulaire d'inscription prévu à cet effet sur la page « S'inscrire » du Site. Il est également possible de s'inscrire directement via son compte Facebook sur cette même page.
L'ouverture d'un compte utilisateur via le formulaire comprend notamment la saisie de deux (2) identifiants : une adresse électronique et un mot de passe.
L'Utilisateur s'engage à remplir le formulaire d'inscription en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes et, le cas échéant, à procéder à leur mise à jour en cas de modifications ultérieures.
Les identifiants de l'Utilisateur sont personnels et devront être tenus confidentiels. L'Utilisateur s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ses identifiants et, le cas échéant, il lui appartient d'informer immédiatement par écrit Global bid sarl de toute utilisation de ses identifiants faite à son insu afin que Global bid sarl procède à la désactivation desdits identifiants.
Au titre de sa demande, l'Utilisateur doit communiquer à Global Bid sarl son identité complète y compris le numéro de la carte d’identité national ainsi que son identifiant.

4.2 – ENCHERES

Toute ENCHERE sur le Site implique la possession d'une adresse électronique valide.
L'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation d'une ENCHERES via le Site sont les suivantes :
1. L'Utilisateur effectue une recherche sur le Site qui donnera lieu a une ou plusieurs salles offrant des ventes aux enchères correspondant à sa requête.
2. L'Utilisateur clique sur la salle de son choix afin d'accéder à son Descriptif.
3. l’utilisateur doit payer les frais relatifs au droit de participation correspondant a la salle d’enchère choisie
4. L’utilisateur consent et accepte que les frais correspondants au droit de participation soient NON REMBOURSABLE
• L’utilisateur comprend est accepte qu’en contre partie des frais correspondant au droit de participation lui donnant accès a une salle d’enchère, il aura une réduction en numéraire préalablement définie s’il décide de de s’octroyer le produit ou service directement de chez le fournisseur partenaire.
5. L'Utilisateur place une ENCHERES sur la Prestation après avoir pris connaissance des CGPS et du Descriptif de la Prestation dans les conditions précitées et après les avoir acceptées.
6. Après chaque enchère, seulement 15 secondes seront allouées aux autres participants pour surenchérir.
Le temps alloué pour surenchérir sera réduit à 10 secondes à l’instant où les enchères atteignent approximativement 20% de la valeur publique du produit.
Ce dernier se réduira à 3 secondes à l’instant où les enchères atteignent approximativement 30% de la valeur publique du produit.
Au titre de ce placement d'ENCHERE, L'UTILISATEUR reconnaît explicitement son obligation de paiement dans l'hypothèse où son ENCHERE serait la plus élevée pour le produit ou service considérés.
L'ENCHERE peut s'effectuer de deux manières :
- ENCHERE Manuelle : l'Utilisateur enchérit d'un montant unique, supérieur - le cas échéant - à la dernière ENCHERE effectuée. Il est possible d'effectuer autant d'ENCHERES Manuelles que souhaité durant une vente.
- ENCHERE Automatique : l'Utilisateur définit un montant maximum, supérieur - le cas échéant - à la dernière ENCHERE effectuée. Une ENCHERE du montant minimum nécessaire est alors effectuée en son nom. Si nécessaire, des ENCHERES Automatiques sont par la suite effectuées en son nom.

4.3 – Obtention de la Prestation / Gain de la vente

Au terme d'un délai fixé par zid.tn pour placer une ou plusieurs ENCHERES, l'Utilisateur ayant proposé le montant de l'ENCHERE le plus élevé pour la Prestation considérée remporte la VENTE. La VENTE est alors considérée comme Remportée.
L'obligation de paiement de l'UTILISATEUR naît dès que celui-ci remporte la VENTE.

4.4 – Paiement de la commande

1. Une fois la VENTE REMPORTEE, zid.tn adresse à l'Utilisateur concerné un courriel de confirmation reprenant la Prestation choisie dans les conditions de l'article 4.2 des CGPS et le prix total de la Prestation égal à la somme du montant de sa dernière ENCHERE, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande.
2. L'Utilisateur procèdera ensuite au paiement de sa commande au moment du paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après avoir remporté l'ENCHERE afférente à la commande, passé cette date le droit d’acheter le produit ou service en question revient a l’avant dernier surenchérireur.
Le même procédé s’applique jusqu’à un des participant finalise l’achat en question.
Après avoir accepté les CGPS, zid.tn rappelant à l'Utilisateur qu'à défaut d'avoir accepté les CGPS, tout règlement de commande est impossible
3. L'Utilisateur paye sa commande au moment du ramassage du produit dans les locaux de global bid.
4. Photo
✓ L’utilisateur consent à fournir une photo de lui tenant son achat en main le jour du ramassage.
✓ L’utilisateur gagnant consent à ce que sa photo de lui tenant son achat en main soit publier sur le site zid.tn dans la rebrique des derniers gagnants.
✓ L’utilisateur consent que ladite photo soit la propriété exclusive de global bid.
5. Une facture est adressée par Global bid à l'Utilisateur.

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